Pour vivre lontemps et heureux, il faut vivre en règle!
les droits et devoirs d'un blogeurs sont nombreux, en voici un résumé:
- Anonymat
Un bloggeur peut tout à fait rester anonyme sur ses pages. Une entreprise a, quand à elle, obligation d'indiquer son adresse, la raison sociale et l'adresse de son hébergeur.
- Photos
Vos photographies vous appartiennent. Il reste cependant particulièrement dangereux de diffuser des photos sur la toile. C'est un peu comme lancer un album photo de famille dans la rue. On ne sait pas qui risque de tomber dessus. Pour ce qui est des photographies qui ne vous appartiennent pas, vous devez demander l'autorisation à l'auteur, comme vous devez aussi demander l'autorisation aux personnes sur le cliché que vous souhaitez diffuser. (Art.9, code civil)
- Statut
Chaque bloggeur est considéré comme un éditeur de service de communication et directeur de publication (Art.6 - 3-2, loi sur la confiance dans l'économie numérique).
- chansons
Hors citations, extraits courts, vous devez demander l'autorisation des ayants droits (Auteurs, maisons de disque, ...) si l'oeuvre n'est pas dans le domaine public. (Art. 122-4, code de la propriété intellectuelle).
- les visiteurs
La loi est très claire avec ce sujet. En cas de propos racistes, diffamatoires, injurieux, la responsabilité civile et pénale du bloggeur, peut être engagée si une plainte est diligentée.
-Mes textes
Si vos têtes reflètent votre personnalité, ils sont protégés par le droit d'auteur. La copie de vos écris ne pourra se faire qu'avec votre accord.
-Droit de réponse
Comme indiqué dans la partie Statut, vous êtes considérés comme un directeur de publication. Vous avez trois jours pour éditer un droit de réponse dans la condition ou la demande du "plaignant" vous soit communiqué dans un délai de trois mois, à compter de l'édition du message.
-Liens
Prudence, un lien n'est pas à placer à la légère. Proposer un lien vers un mp3 pirate, un logiciel contrefait, un logiciel P2P est interdit. La 5e Chambre Correctionnelle d'Aix-en-Provence a condamné un bloggeur, en mars 2004, pour avoir proposé des adresses vers des liens pirates. Il a été condamné pour complicité de contrefaçon.
- Blog et boulot
Si vous utilisez l'ordinateur, la connexion de l'entreprise qui vous emploi, il faut faire attention Votre patron peut vous sanctionner, jusqu'au licenciement. Il ne faut pas parler de la vie de votre entreprises! Vous avez une obligation de loyauté, de confidentialité. Une faute grave en cas de diffusion d'informations sur votre blog... même hors des heures de travail.
- moins de18
Les mineurs bloggeurs ne sont pas exempts de droits et devoirs. Un mineur peut être condamné en cas, par exemple, de propos injurieux, ... L'article du Code pénal 122-8 indique bien "Les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des délits ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables". En gros, même un gros con n'est pas un idiot et peut donc être condamné par la justice française.
Ce résumé montre assez bien les élèments essentiels mais si vous voulez en savoir plus cliquer ici
les droits et devoirs d'un blogeurs sont nombreux, en voici un résumé:
- Anonymat
Un bloggeur peut tout à fait rester anonyme sur ses pages. Une entreprise a, quand à elle, obligation d'indiquer son adresse, la raison sociale et l'adresse de son hébergeur.
- Photos
Vos photographies vous appartiennent. Il reste cependant particulièrement dangereux de diffuser des photos sur la toile. C'est un peu comme lancer un album photo de famille dans la rue. On ne sait pas qui risque de tomber dessus. Pour ce qui est des photographies qui ne vous appartiennent pas, vous devez demander l'autorisation à l'auteur, comme vous devez aussi demander l'autorisation aux personnes sur le cliché que vous souhaitez diffuser. (Art.9, code civil)
- Statut
Chaque bloggeur est considéré comme un éditeur de service de communication et directeur de publication (Art.6 - 3-2, loi sur la confiance dans l'économie numérique).
- chansons
Hors citations, extraits courts, vous devez demander l'autorisation des ayants droits (Auteurs, maisons de disque, ...) si l'oeuvre n'est pas dans le domaine public. (Art. 122-4, code de la propriété intellectuelle).
- les visiteurs
La loi est très claire avec ce sujet. En cas de propos racistes, diffamatoires, injurieux, la responsabilité civile et pénale du bloggeur, peut être engagée si une plainte est diligentée.
-Mes textes
Si vos têtes reflètent votre personnalité, ils sont protégés par le droit d'auteur. La copie de vos écris ne pourra se faire qu'avec votre accord.
-Droit de réponse
Comme indiqué dans la partie Statut, vous êtes considérés comme un directeur de publication. Vous avez trois jours pour éditer un droit de réponse dans la condition ou la demande du "plaignant" vous soit communiqué dans un délai de trois mois, à compter de l'édition du message.
-Liens
Prudence, un lien n'est pas à placer à la légère. Proposer un lien vers un mp3 pirate, un logiciel contrefait, un logiciel P2P est interdit. La 5e Chambre Correctionnelle d'Aix-en-Provence a condamné un bloggeur, en mars 2004, pour avoir proposé des adresses vers des liens pirates. Il a été condamné pour complicité de contrefaçon.
- Blog et boulot
Si vous utilisez l'ordinateur, la connexion de l'entreprise qui vous emploi, il faut faire attention Votre patron peut vous sanctionner, jusqu'au licenciement. Il ne faut pas parler de la vie de votre entreprises! Vous avez une obligation de loyauté, de confidentialité. Une faute grave en cas de diffusion d'informations sur votre blog... même hors des heures de travail.
- moins de18
Les mineurs bloggeurs ne sont pas exempts de droits et devoirs. Un mineur peut être condamné en cas, par exemple, de propos injurieux, ... L'article du Code pénal 122-8 indique bien "Les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des délits ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables". En gros, même un gros con n'est pas un idiot et peut donc être condamné par la justice française.
Ce résumé montre assez bien les élèments essentiels mais si vous voulez en savoir plus cliquer ici
